Nos Compétences
La DCE (Directive cadre Européenne sur l’Eau)
Adoptée depuis le 23 octobre 2000, elle engage les pays de l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) doivent être en bon état d'ici à 2015/2021.
La DCE introduit l’hydromorphologie et la continuité écologique comme étant 2 paramètres essentiels au bon fonctionnement des cours d’eau.
Elle organise la gestion de l’eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques (Adour Garonne en ce qui nous concerne) en définissant un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux) et un PDM (Programme de Mesures) qui lui est associé.
La loi du 3 janvier 1992, dite « loi sur l’eau »
Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique doit soumettre ce projet à l’application de la loi sur l’eau en déposant un dossier de déclaration ou d’autorisation.
Depuis le 1er janvier 2018
Le SMAA intervient dans le cadre de l’intérêt général et de la sécurité publique grâce à des Déclarations d’Intérêt Général. Cette procédure permet de réaliser des travaux d’aménagement et et de gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.
Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) détenteurs de cette compétence l’ont délégué au SMAA.
Ainsi, les compétences du SMAA font de cette structure un syndicat mixte dit « à la carte » avec un bloc de compétences obligatoires (GeMAPI) et deux compétences optionnelles.
Les compétences obligatoires sont :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1).
- L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (item 2).
- La défense contre les inondations (item 5).
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8)
Les compétences optionnelles sont :
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11).
- La création, l’entretien et l’animation du "Sentier de l’Adour et ses annexes" et "Au gré de l'Adour".
