Marchés publics
Marché à bon de commande
Si l’acheteur public n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander ou s’il a des raisons de douter de la possibilité de réaliser en une seule fois l’ensemble d’un programme, il peut avoir recours à un marché à bons de commande.
Un marché à bons de commande est un marché à exécution successive conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Il peut désormais être conclu sans maximum ni minimum, ce qui donne plus de liberté à l’acheteur public qui n’est plus tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses. Un acheteur peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels
(source marché public.fr)
RĂ©daction du PAPI Adour Amont
Objet du marché : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation et la rédaction du PAPI du bassin versant de l’Adour amont
La mission consiste à assister le Syndicat mixte de l'Adour amont pour la concertation et la rédaction du Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations du bassin versant de l’Adour amont (Hautes-Pyrénées, Gers, Pyrénées-Atlantiques et Landes). Ce programme est un PAPI complet « travaux » qui fait suite à la mise en oeuvre d’un PAPI d’intention de 3 ans + 1 année d’avenant.
Date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 12h
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